à faire valoir ses droits à la retraite

après prolongation d'activité

administrateur général, affecté au ministère de l'intérieur

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

directeur de la population et des migrations

membres de la commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente

8

représentant du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

directeur de la population et des migrations

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

directeur de la population et des migrations (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

directeur de la population et des migrations

membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

5° Au titre des administrations concernées

a) Représentant les ministres chargés de l'intégration, de l'action sociale et de la santé

directeur de la population et des migrations

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de la population et des migrations

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant du ministre chargé des affaires sociales

Membre titulaire

directeur de la population et des migrations

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

représentant du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

au titre de la population

titulaire

directeur de la population et des migrations

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de la population et des migrations

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

administrateur civil

directeur de la population et des migrations

sous-directeur à la Direction des Journaux officiels ; 27 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions

tous les documents

mentionnés à l'article 1er. »

administrateur civil hors classe

sous-directeur dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels), pour y exercer les fonctions de sous-directeur de l'administration générale et de la diffusion

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions

tous les documents

mentionnés à l'article 1er

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels) pour y exercer les fonctions de sous-directeur de l'administration générale et de la diffusion

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels) pour y exercer les fonctions de sous-directeur de l'administration générale et de la diffusion

université Paris-XII

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions

tous les documents

mentionnés à l'article 1er. »

administrateur civil hors classe

sous-directeur dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels) pour y exercer les fonctions de sous-directeur de l'administration générale et de la diffusion

administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

directeur de la formation professionnelle à la région Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités

directeur du développement économique et de la formation professionnelle pour la région Ile-de-France

membres du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications

d) Au titre de représentants des collectivités locales

directeur de la formation professionnelle de la région Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan, les personnalités

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

TROUPES DE MARINE

Contingent 1988/12